Dossier: PÉNALITÉS HYPOTHÉCAIRES

Lors d’une rencontre récente , M. Clément s'est réuni avec les autres membres du Comité d'action politique de la FCIQ pour finaliser la stratégie visant un meilleur encadrement des pénalités hyptohécaires.   Ce Comité a pour mission de défendre certains dossiers choisis auprès des instances gouvernementales, en plus de mettre sur pied, promouvoir et présenter diverses politiques et lignes de conduite en matière d’immobilier. M. Clément sollicite l'appui tant des propriétaires d'immeubles que des courtiers de la région. 

 

 

Dans le cadre de son programme Qualité de vie, le dossier de l'encadrement des pénalités hypothécaires préoccupe particulièrement la Fédération des Chambres immobilières du Québec. Lors de la vente de leur propriété, les vendeurs doivent souvent payer des pénalités hypothécaires importantes lorsque leur emprunt hypothécaire est remboursé avant l'échéance. Or, ces pénalités sont parfois abusives et nuisent à la liquidité du marché.  Il est néfaste tant pour le consommateur que pour le marché immobilier que les vendeurs remettent à plus tard leur décision de vendre leur propriété à cause des pénalités hypothécaires.

 

Un mémoire intitulé L'ENCADREMENT DES PÉNALITÉS HYPOTHÉCAIRE AU CANADA signé par Richard Beaumier et endossé par le Comité d'action politique de la FCIQ formule des recommandations destinées aux deux paliers de gouvernement. L'objectif de cette démarche est d'améliorer la liquidité du marché immobilier au Canada.

Les courtiers immobiliers se mobilisent présentement pour apporter leur support aux consommateurs dans ce dossier important. Le Comité d'action politique de la FCIQ invite toute personne désireuse de soumettre un cas de pénalités hypothécaires abusives (actuelles ou passées) à le faire en s'adressant à leur propre courtier immobilier qui le fera parvenir à la FCIQ ou en s'adressant directement à Monsieur Jean Daniel Clément (jeandaniel@jdclement.com ), à Monsieur Pierre Langlois de la FCIQ (pierre.langlois@fciq.ca) ou à Monsieur Richard Beaumier (richard.beaumier@remax-quebec.com). Un site web a aussi été mis sur pied pour échanger de l'information à ce sujet : www.penal-t.com. Le site de la Fédération www.fciq.ca informera périodiquement le public sur l'évolution de ce dossier. Enfin, la FCIQ communique de l'information sur la page Facebook du Comité d'action politique.

 

La Fédération des chambres immobilières du Québec (FCIQ) est un organisme à but non lucratif chapeautant les 12 chambres immobilières de la province. Elle fut créée en 1994 à la suite de l’adoption de la Loi sur le courtage immobilier. Sa mission est de promouvoir et protéger les intérêts de l’industrie immobilière du Québec afin que les chambres et les membres accomplissent avec succès leurs objectifs d’affaires.